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Université dans la Ville de Beausoleil
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BUT ET COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

ARTICLE I

L’association dite « UNIVERSITE DANS LA VILLE DE BEAUSOLEIL » fondée le 1er octobre 1990 a pour but :

  • De proposer des enseignements à caractère culturel sur la commune de BEAUSOLEIL
  • D’organiser ponctuellement des manifestations d’ordre culturel à BEAUSOLEIL ou à l’extérieur.

 

Sa durée est fixée à 99 ans.

Elle a son siège social à BEAUSOLEIL 06240.

Il pourra être transféré à tout autre endroit de la commune par simple décision du conseil d’administration. Le transfert devra être ratifié par la première assemblée générale qui suit la décision.

ARTICLE II

L’association se compose de trois catégories de membres :

  1. Les membres titulaires, ou membres du conseil d’Administration, qui ont vocation à diriger ou gérer l’association et à participer à ses activités.
  2. Les membres adhérents, qui ont vocation à  participer  aux activités de l’association en s’inscrivant aux cours et en bénéficiant des enseignements dispensés.
  3. Les membres bienfaiteurs.
  • Pour devenir membre titulaire du Conseil d’Administration, il faut être : membre adhérent depuis deux ans, avoir fait acte de candidature préalable adressée par écrit au Conseil d’Administration et soumis au vote du conseil d’administration.
  • Pour devenir membre adhérent il faut régler le montant de la cotisation annuelle, avoir 16 ans ou une dérogation parentale.
  • Pour devenir membre bienfaiteur il faut avoir rendu à l’association, des services reconnus comme importants par le Conseil d’Administration. Le vote d’appréciation des services rendus se fait à la majorité du Conseil d’Administration et en l’absence du candidat.

Le montant des cotisations annuelles est fixé chaque année sur proposition du Conseil d’Administration.

La cotisation doit être la même pour tous les membres d’une même catégorie.

ARTICLE III

La qualité de membre est reconnue à ceux qui remplissent les conditions statutaires d’adhésion et qui sont à jour de leur cotisation annuelle.

Après l’adhésion, la qualité de membre se perd par démission volontaire ou par radiation prononcée pour non paiement de la cotisation annuelle ou motif grave par le conseil d’administration, le membre intéressé ayant été préalablement appelé à fournir ses explications. Le membre radié d’office peut faire appel de la décision devant l’Assemblée Générale qui suit et qui statue en dernier ressort.

 

ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

ARTICLE IV

L’association est administrée par un Conseil d’Administration composé d’au minimum six membres et d’au maximum douze, élus au scrutin secret pour UN an par l’Assemblée Générale.

En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres.

Il est procédé à leur remplacement par la plus proche Assemblée Générale.

Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à la même date où devait expirer le mandat des membres qu’ils remplacent.

Le renouvellement du conseil a lieu intégralement chaque année.

Les membres sortants sont rééligibles.

En cas de candidatures supérieures au nombre de postes à pourvoir, seront élus ceux qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrage.

Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres et au scrutin secret LE BUREAU composé au minimum d’un Président, d’un vice-président, d’un secrétaire, d’un trésorier.

ARTICLE V

Le conseil d’Administration se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu’il est convoqué par son Président ou sur la demande du quart de ses membres.

La présence de la moitié plus un des membres du Conseil d’Administration, est nécessaire pour la validité des délibérations.

Il est tenu un procès-verbal des séances.

Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire. Ils sont transcrits sans blanc ni rature sur un registre numéroté.

Les membres de l’association ne peuvent recevoir aucune rétribution pour les fonctions qui leurs sont confiées sous peine de faire perdre à l’association le caractère d’association à but non lucratif.

Seuls seront remboursés par l’association les frais exposés par les membres pour accomplir leur mission et sur présentation des justificatifs des frais avancés. Le contrôle des justificatifs est effectué par le trésorier sous la responsabilité du Président.

ARTICLE VI

L’Assemblée Générale de l’association comprend tous les membres qui sont à jour de leur cotisation annuelle. La convocation est adressée à tous les membres 15 jours au moins avant la tenue de la réunion.

Chaque membre est titulaire d’une voix.

Un membre empêché d’assister à l’Assemblée Générale peut donner pouvoir à un autre membre.

Le même membre ne peut détenir plus de 2 pouvoirs.

L’Assemblée doit se composer du quart au moins des membres en exercice. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée de nouveau, le même jour, mais à une demi-heure au moins d’intervalle, et cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.

Les décisions de l’Assemblée Générale ordinaire sont adoptées à la majorité absolue des suffrages exprimés.

Les décisions de l’Assemblée extraordinaire sont adoptées à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés.

Elle se réunit une fois par an, au cours du 1er trimestre, en Assemblée Générale ordinaire, pour l’examen des comptes de l’exercice clos le 31 Décembre précédent, connaître le rapport de gestion et d’activité de cet exercice, voter le budget de l’exercice suivant et procéder au renouvellement des membres du Conseil d’Administration.

Elle se réunit en Assemblée Générale extraordinaire chaque fois qu’elle est convoquée par le Conseil d’Administration ou sur la demande du quart au moins de ses membres.

Son ordre du jour est arrêté par le Conseil d’Administration.

Son bureau est celui du Conseil d’Administration.

Le rapport de gestion et les comptes de l’exercice soumis aux votes, sont tenus à la disposition des adhérents chaque année, 15 jours au moins avant l’Assemblée Générale.

L’association devra nommer un Commissaire aux Comptes, conformément à la loi 92-125 du

6 février 1992 et/ou à la loi 93-122 du 29 janvier 1993, en cas de dépassement de certains seuils de financement public. Elle pourra cependant nommer volontairement un Commissaire aux Comptes même en dessous de ces seuils.

Dans ce cas, celui-ci sera alors soumis aux mêmes obligations et responsabilités que s’il était nommé dans le cadre légal.

ARTICLE VII

Les dépenses sont ordonnancées par le Président et le Trésorier conjointement, après  consultation du Conseil d’Administration, sauf cas exceptionnel. Le Président représente l’association en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il ne peut déléguer ses pouvoirs qu’à titre exceptionnel.

Le représentant de l’association doit, comme tous les membres titulaires, jouir du plein exercice de ses droits civils.

 

DOTATION, RESSOURCES ANNULLES

ARTICLE VIII

Les ressources de l’association comprennent :

  • Les cotisations annuelles des membres titulaires et des membres adhérents.
  • Des subventions de fonctionnement ou d’investissement.
  • Des participations financières aux frais de fonctionnement de la part d’autres associations ou collectivités locales.
  • Des redevances ou cachets pour des prestations culturelles créées ou présentées au public par l’association ( expositions, conférences, sorties, etc... ).
  • Les participations forfaitaires acquittées par les membres adhérents et qui donnent droit au bénéfice des enseignements dispensés par l’association. Elles sont fixées chaque année par le Conseil d’Administration pour l’année à venir et par catégorie  de cours.
  • Dons de membres bienfaiteurs.

ARTICLE  IX

Il est tenu au jour le jour une comptabilité par recettes et par dépenses dite « comptabilité de trésorerie ».

ARTICLE X

Le membre du bureau chargé de la représentation de l’association doit faire connaître dans les trois mois à la préfecture du département où l’association a son siège social, tous les changements survenus dans l’administration, la direction de l’association ainsi que toutes les modifications apportées à ses statuts.

Les registres de l’association et ses pièces de comptabilité seront présentés sans déplacement, sur toute réquisition du Préfet à lui même ou à son délégué, ou à tout fonctionnaire accrédité par lui.

 

MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION

ARTICLE XI

Les statuts peuvent être modifiés par l’assemblée générale sur la proposition du conseil d’administration ou sur la proposition du dixième des membres dont se compose l’assemblée générale. Dans l’un et l’autre cas, les propositions de modifications sont inscrites à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale, lequel doit être envoyé à tous les membres de l’assemblée au moins quinze jours avant la date fixée.

Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des membres présents.

La dissolution de la société ne peut être prononcée que par une Assemblée Générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet.

L’Assemblée Générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs, chargés de la liquidation des biens de l’association et attribue l’actif net conformément à la loi.

La dissolution doit faire l’objet d’une déclaration à la Préfecture du siège social.

ARTICLE XII

Le Conseil d’Administration pourvoit aux emplois nécessaires pour le bon fonctionnement de l’association.

ARTICLE XIII

L’association accorde à l’administration « UNIVERSITE  INTER AGE DE NICE » un droit de regard permanent sur la qualité et le contenu des cours organisés par l’association.

ARTICLE XIV

Le Conseil d’Administration peut établir un règlement intérieur qui devra être approuvé par l’Assemblée Générale avant d’être applicable.

Ce règlement sera destiné à préciser ou compléter les dispositions des présents statuts et à organiser l’Administration interne de l’association.

 

Fait à Beausoleil, le 13 septembre 2006