Statuts

Catégorie : Association

I BUT DE L’ASSOCIATION

ARTICLE I

L’Association dite « UNIVERSITE DANS LA VILLE DE BEAUSOLEIL » fondée le 1er octobre 1990 et déclarée au Journal Officiel le 28 novembre a pour but :

de mettre la culture à la portée de tous

De proposer des enseignements à caractère culturel et techniques
De proposer des ateliers de travaux pratiques et techniques
De proposer ponctuellement des manifestations et des voyages d’ordre culturel.

Sa durée est illimitée.

Elle a son siège social à BEAUSOLEIL 06240 dans le département des Alpes-Maritimes.

Il pourra être transféré à tout autre endroit de la commune par simple décision du conseil d’administration. Le transfert devra être ratifié par la première assemblée générale qui suit la décision.

Le changement de siège social à l’intérieur du département relève d’une décision du Conseil d’Administration, ratifiée par l’Assemblée Générale et déclarée au Préfet et au Ministre de l’Intérieur.

Tout changement de siège hors du département requiert l’application des articles 15 et 18 du présent règlement.

ARTICLE II

Les moyens de l’Association sont :

De l’alphabétisation
De proposer des enseignements à caractère culturel
De proposer des ateliers de travaux pratiques
D’organiser ponctuellement des manifestations et des sorties d’ordre culturel
D’organiser des conférences culturelles
D’organiser des cafés philosophiques

II ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

ARTICLE III

L’Association se compose de trois catégories de membres :

Les membres titulaires, ou membres du conseil d’Administration, qui ont vocation à diriger ou gérer l’Association et à participer à ses activités.
Pour devenir membre titulaire du Conseil d’Administration, il faut être : membre adhérent depuis deux ans, avoir fait acte de candidature préalable adressée par écrit au Conseil d’Administration et soumis au vote du conseil d’administration.
Les membres adhérents, qui ont vocation à participer aux différentes activités de l’Association ou en s’inscrivant aux cours et en bénéficiant des enseignements dispensés.
Pour devenir membre adhérent il faut régler le montant de la cotisation annuelle, être âgé d’au minimum de 16 ans et pour les mineurs avoir une dérogation parentale.
Les membres bienfaiteurs.
Pour devenir membre bienfaiteur il faut avoir rendu à l’Association, des services reconnus comme importants par le Conseil d’Administration. Le vote d’appréciation des services rendus se fait à la majorité du Conseil d’Administration et en l’absence du candidat.

Pour être membre, il faut être agréé par le Conseil d’Administration.

Le montant des cotisations annuelles est fixé chaque année sur proposition du Conseil d’Administration.

La cotisation doit être la même pour tous les membres d’une même catégorie.

La qualité de membre est reconnue à ceux qui remplissent les conditions statutaires d’adhésion et qui sont à jour de leur cotisation annuelle.

ARTICLE IV

Après l’adhésion, la qualité de membre se perd par décès, par démission volontaire ou par radiation prononcée pour non-paiement de la cotisation annuelle ou pour motif grave par le conseil d’administration, le membre intéressé ayant été préalablement appelé afin de présenter sa défense. Le membre radié d’office pourra faire appel de la décision devant l’Assemblée Générale qui suit et qui statue en dernier ressort.

ARTICLE V

Le nombre de membres du Conseil d’Administration est fixé par délibération de l’Assemblée Générale.

L’Association est administrée par un Conseil d’Administration composé d’au minimum six membres et d’au maximum douze, élus au scrutin secret pour TROIS an par l’Assemblée Générale. Les membres du Conseil d’Administration sont choisis parmi les membres de l’Association.

Les Représentants de l’Association doivent jouir du plein exercice de leurs droits civils.

En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres.

Il est procédé à leur remplacement par la plus proche Assemblée Générale.

Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à la même date où devait expirer le mandat des membres qu’ils remplacent.

Le renouvellement du conseil a lieu intégralement tous les trois ans.

Les membres sortants sont rééligibles.

En cas de candidatures supérieures au nombre de postes à pourvoir, seront élus ceux qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrage.

Les membres du Conseil d’Administration peuvent être révoqués par le Conseil d’Administration pour juste motif ou pour absences répétées, à la majorité des deux tiers des membres en exercice, sauf recours des intéressés devant l’Assemblée Générale. Ils sont appelés à présenter leur défense préalablement à toute décision.

ARTICLE VI

Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres et au scrutin secret LE BUREAU composé au minimum d’un Président, d’un vice-président, d’un secrétaire, d’un trésorier.

Le bureau est élu pour trois ans.

Le bureau instruit toutes les affaires soumises par le Conseil d’Administration et exécute les délibérations du Conseil d’Administration.

ARTICLE VII

Le conseil d’Administration se réunit au moins une fois tous les six mois et chaque fois qu’il est convoqué par son Président ou sur la demande du quart de ses membres ou du quart des membres de l’Association.

La présence du tiers au moins des membres du Conseil d’Administration est nécessaire pour la validité des délibérations.

Le vote par procuration est permis. Pas plus d’un pouvoir par Administrateur.

Pour le quorum, les pouvoirs ne comptent pas. En cas de partage égal des voix, la voix du Président est prépondérante.

Il est tenu un procès-verbal des séances.

Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire ou en cas d’empêchement, par un autre membre du Conseil d’Administration. Ils sont transcrits sans blanc ni rature sur un registre numéroté et conservé au siège de l’Association.

ARTICLE VIII

Les membres de l’Association ne peuvent recevoir aucune rétribution pour les fonctions qui leurs sont confiées sous peine de faire perdre à l’Association le caractère d’Association à but non lucratif.

Seuls seront remboursés par l’Association les frais exposés par les membres pour accomplir leur mission et sur présentation des justificatifs des frais avancés. Le contrôle des justificatifs est effectué par le trésorier sous la responsabilité du Président

ARTICLE IX

L’Assemblée Générale de l’Association comprend tous les membres qui sont à jour de leur cotisation annuelle. La convocation est adressée à tous les membres 15 jours au moins avant la tenue de la réunion.

Les agents rétribués, non membres, n’ont pas accès à l’Assemblée Générale sauf à y être invités par le Conseil d’Administration

L’Assemblée Générale se réunit une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le Conseil d’Administration ou à la demande du quart au moins des membres de l’Association.

Elle se réunit une fois par an, au cours du 1er trimestre, en Assemblée Générale ordinaire, pour l’examen des comptes de l’exercice clos le 31 Décembre précédent, voter le rapport de gestion et le rapport moral de cet exercice et le budget de l’exercice suivant, fixer la cotisation et s’il y a lieu, procéder au renouvellement des membres du Conseil d’Administration.

Pour le calcul du quorum, la procuration ne compte pas. En cas d’égalité des voix, la voix du Président est prépondérante.

Elle choisit son bureau qui peut être celui du Conseil d’Administration.

Chaque membre est titulaire d’une voix.

Un membre empêché d’assister à l’Assemblée Générale peut donner pouvoir à un autre membre.

Le même membre ne peut détenir plus de 2 pouvoirs. Pour le quorum, les pouvoirs ne comptent pas.

L’Assemblée doit se composer du quart au moins des membres en exercice. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée de nouveau, le même jour, mais à quinze minutes au moins d’intervalle, et cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.

Les décisions de l’Assemblée Générale ordinaire sont adoptées à la majorité absolue des suffrages exprimés.

Les décisions de l’Assemblée extraordinaire sont adoptées à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés.

Elle se réunit en Assemblée Générale extraordinaire chaque fois qu’elle est convoquée par le Conseil d’Administration ou sur la demande du quart au moins de ses membres.

Son ordre du jour est arrêté par le Conseil d’Administration et ne délibère que sur les questions à l’ordre du jour.

Le bureau de l’Assemblée Générale est celui du Conseil d’Administration.

Le rapport de gestion et les comptes de l’exercice soumis aux votes, sont tenus à la disposition des adhérents chaque année, quinze jours au moins avant l’Assemblée Générale.

Le rapport annuel et les comptes sont communiqués chaque année à tous les membres de l’Association. Ils sont adressés à chaque membre de l’Association qui en fait la demande.

L’Association devra nommer un Commissaire aux Comptes, conformément à la loi 92-125 du

6 février 1992 et/ou à la loi 93-122 du 29 janvier 1993, en cas de dépassement de certains seuils de financement public. Elle pourra cependant nommer volontairement un Commissaire aux Comptes même en dessous de ces seuils.

Dans ce cas, celui-ci sera alors soumis aux mêmes obligations et responsabilités que s’il était nommé dans le cadre légal.

ARTICLE X

Les dépenses sont ordonnancées par le Président et le Trésorier conjointement, après consultation du Conseil d’Administration, sauf cas exceptionnel.

Le Président représente l’Association en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il ne peut déléguer ses pouvoirs qu’à titre exceptionnel.

En cas de représentation en justice, le Président ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale.

Si l’Association s’attache les services d’un Directeur, le Président le nomme après avis du Conseil d’Administration. Aucun administrateur ne peut exercer des fonctions de direction. Le Directeur reçoit alors délégation pour l’exercice de ses attributions dans les conditions précisées par le règlement intérieur. Le Président met fin à ses fonctions dans les mêmes conditions que pour sa nomination.

Le Trésorier encaisse les recettes et acquitte les dépenses

ARTICLE XI

Les délibérations du Conseil d’Administration relatives aux acquisitions, échanges et aliénations d’immeubles, constitutions d’hypothèques sur lesdits immeubles, baux excédant neuf années et emprunts doivent être approuvées par l’Assemblée Générale.

Les délibérations de l’Assemblée Générale relatives à la constitution d’hypothèques et aux emprunts ne sont valables qu’après approbation administrative.

Les donations et legs sont acceptés par délibération dans les conditions de l’article 910 du Code Civile.

III DOTATIONS, RESSOURCES ANNUELLES

ARTICLE XII

Les ressources de l’Association comprennent :

Le revenu de ses biens
Les cotisations et souscriptions des membres titulaires et des membres adhérents.
Les subventions de fonctionnement ou d’investissement de l’Etat, des collectivités territoriales et autres établissements publics
Les participations financières aux frais de fonctionnement de la part d’autres Associations ou collectivités locales.
Les redevances ou cachets pour des prestations culturelles créées ou présentées au public par l’Association (expositions, conférences, sorties, etc.…).
Du produit des ventes et des rétributions perçues pour service rendu
Les participations forfaitaires acquittées par les membres adhérents et qui donnent droit au bénéfice des enseignements dispensés par l’Association. Elles sont fixées chaque année par le Conseil d’Administration pour l’année à venir et par catégorie de cours.
Les ressources créées à titre exceptionnel et s’il y a lieu, avec l’agrément de l’autorité compétente
Les dons, donations, legs dont l’emploi est décidé au cours de l’exercice.

ARTICLE XIII

Les actifs éligibles aux placements des fonds de l’Association sont ceux énumérés à l’article R 332-2 du Code des Assurances

ARTICLE XIV

Il est tenu une comptabilité analytique faisant apparaître annuellement un compte de résultat, un bilan et une annexe.

Il est justifié chaque année auprès du Préfet du Département, du Ministre de l’Intérieur et du Ministre chargé de l’emploi des fonds provenant de toutes les subventions accordées au cours de l’exercice écoulé.

Le membre du bureau chargé de la représentation de l’Association doit faire connaître dans les trois mois à la préfecture du département où l’Association a son siège social, tous les changements survenus dans l’administration, la direction de l’Association ainsi que toutes les modifications apportées à ces statuts.

Les registres de l’Association et ses pièces de comptabilité seront présentés sans déplacement, sur toute réquisition du Préfet à lui même ou à son délégué, ou à tout fonctionnaire accrédité par lui.

IV MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION

ARTICLE XV

Les statuts peuvent être modifiés par l’assemblée générale sur la proposition du conseil d’administration ou sur la proposition du dixième des membres dont se compose l’assemblée générale. Dans l’un et l’autre cas, les propositions de modifications sont inscrites à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale, lequel doit être envoyé à tous les membres de l’assemblée au moins quinze jours avant la date fixée.

A cette Assemblée, au moins le quart des membres en exercice doit être présent. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée de nouveau à quinze jours au moins d’intervalle. Elle peut alors valablement délibérer, quel que soit le nombre de membres présents.

Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des membres présents.

ARTICLE XVI

La dissolution de l’Association ne peut être prononcée que par une Assemblée Générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet.

Les modalités de proposition de la dissolution et de convocation de l’Assemblée sont celles prévues à l’article précédent.

A cette Assemblée, au moins la moitié plus un des membres en exercice doivent être présents. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée de nouveau à quinze jours au moins d’intervalle. Elle peut alors valablement délibérer, quel que soit le nombre de membres présents.

Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu’à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

ARTICLE XVII

En cas de dissolution, l’Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs Commissaires, chargés de la liquidation des biens de l’Association. Elle attribue l’actif net à un ou plusieurs établissements poursuivant une finalité analogue, publics, ou reconnus d’utilité publique, ou visés aux alinéas 5 et suivant de l’article 6 de la loi du 1^er juillet 1901 modifiée, ou à une collectivité territoriale dans les compétences de laquelle entre l’objet de l’Association.

ARTICLE XVIII

Les délibérations de l’Assemblée Générale prévues aux articles 15, 16 et 17 sont adressées sans délai au Ministre de l’Intérieur et au Ministre chargé des fonds.

Elles prennent effet qu’après approbation du Gouvernement.

V SURVEILLANCE

ARTICLE XIX

Le Président ou son mandataire doit faire connaître dans les trois mois au Préfet tous les changements survenus dans l’administration de l’Association, conformément à l’article 5 de la loi du 1^er juillet 1901 modifié.

Les registres de l’Association et ses pièces de comptabilité sont présentés sans déplacement, sur réquisition du Ministre de l’Intérieur ou de Préfet, à eux-mêmes, à leur délégué ou à tout autre fonctionnaire accrédité par eux.

L’Association accorde à l’« Union Française des Universités Tous Ages » (U.F.U.T.A.) un droit de regard permanent sur la qualité et le contenu des cours organisés par l’Association.

ARTICLE XX

Le Ministre de l’Intérieur et le Ministre chargé des fonds ont le droit de faire visiter les services de l’Association par leur délégué ou par tout fonctionnaire accrédité par eux afin de se faire rendre compte de leur fonctionnement.

VI REGLEMENT INTERIEUR

ARTICLE XXI

Le Conseil d’Administration peut établir un règlement intérieur qui devra être approuvé par l’Assemblée Générale puis par le Ministre de l’Intérieur avant d’être applicable.

Ce règlement sera destiné à préciser ou compléter les dispositions des présents statuts et à organiser l’Administration interne de l’Association.